J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins

NOR : AGRP0502636A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la société coopérative agricole « SCAV d'Ouveillan », dont le siège social est situé à Ouveillan (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs jusqu'au 30 juin 2007.